Conditions Générales de Vente {M} INSTITUT
Maison éditrice : {M} INSTITUT – 1 placette du four à chaux 59160 Lille.
Applicabilité
Toute commande d’un ou plusieurs produits ou services implique la connaissance et l’application des présentes conditions générales, à l’exclusion d’éventuelles autres conditions. Toute condition différente ne sera applicable qu’après accord écrit de la SASU MARIE V INSTITUT, les autres dispositions restant intégralement d’application.
La SASU MARIE V INSTITUT se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Marque & Logos
L’enseigne M INSTITUT y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit sur la propriété industrielle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.
Droit de propriété intellectuelle
Le présent site web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, scripts, etc., ci-après appelé le site web, sont la propriété de la SASU MARIE. V INSTITUT. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société éditrice. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. La société éditrice ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé ou à titre d’usage professionnel, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste.
Liens hypertextes
A l’exception des cas où le site liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal ou pornographique, il est possible de créer un lien d’un site quelconque vers le site de la société éditrice (page d’accueil ou page interne) à condition d’en avertir préalablement la société éditrice par le biais d’un e-mail adressé à l’adresse contact@marie-v-insitut.fr Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Votre visite sur ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité. La société éditrice ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de la société éditrice. Tout lien brisé ou tout lien vers des sites au contenu illégal ou pornographique peut être signalé au webmaster par mail. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit préalable de la société éditrice.
Cookies
Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par la société éditrice au cours de la navigation sur le site par l’intermédiaire de cookies. Les cookies sont des fichiers texte utilisés par un site web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l’internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. La société éditrice ne contrôle pas l’utilisation faite de cookies produits par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l’usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l’usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l’utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).
Responsabilités
Vous reconnaissez accepter que le site de la société éditrice puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de la société éditrice ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site. La société éditrice ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles. Le site web de la société éditrice est accessible 24 heures sur 24. Celle-ci ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’électricité, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. Le taux et le temps de transfert des données du serveur vers le réseau Internet ne sont pas garantis. La société éditrice ne peut garantir que le serveur et le site ne soient exempts de virus. Elle ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.
Conditions générale de vente de la e – carte cadeau M INSTITUT ET CARTE CADEAU EN INSTITUT
La e-carte cadeau est utilisable uniquement chez M Institut 1 placette du four à chaux 59160 lomme, à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois. Elle peut éventuellement être complétée par un autre moyen de paiement. Elle peut être créditée d’une valeur minimale de 10 euros jusqu’à un montant maximum de 300 euros. Plusieurs e-cartes peuvent être utilisées pour un même achat dans la limite de 300 euros. Si le montant de l’achat n’atteint pas celui disponible sur cette e-carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date limite de validité (communication du solde et de la validité chez M institut Lomme ou par téléphone 03.62.87.04.93
Elle est valable 4 mois à compter de sa date d’envoi par e-mail. Ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement, même partiel, notamment en cas de perte, de déménagement, vol ou détérioration ou de fin de validité.
Pour son utilisation en Institut le/ la Bénéficiaire devra renseigner le numéro unique figurant sur la e-carte lors de son soin en Institut.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même ou par le bénéficiaire désigné par le client, pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, sous réserve que la e-carte cadeau n’ait pas été utilisée même partiellement. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à faire part de sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique) à M Institut 1 placette du four à chaux 59160 Lomme 0362870493 – contact@marie-v-institut.fr
Le remboursement du client portera sur le montant de la e-carte cadeau moins 10 € de frais de dossier et sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa rétractation.
Réservations
Lors de votre réservation, vous recevez une confirmation par email et un sms de rappel de rdv généré 24 heures à l’avance. M institut vous offre la possibilité de régler un acompte de 20 % ou de régler entièrement votre prestation.
Annulation
Toute annulation d’un rendez-vous à moins de 8 heures à l’avance entraîne la perte de l’acompte ou du montant versé lors de la réservation. Quel que soit le motif.
Toutes modifications sur une prestation à moins de 8 heures à l’avance entraîne la perte de l’acompte ou du montant versé lors de la réservation.
Lorsque l’annulation ou le déplacement d’un rendez-vous s’effectue à plus de 8 heures de la réservation, le client bénéficiera d’un avoir de la somme qui a été versé.
Retard
Pour tout retard, nous serons dans l’obligation de raccourcir votre séance, afin de ne pas léser le client suivant, et la totalité de la réservation vous sera facturée.
En cas de retard trop important, nous nous réservons le droit d’annuler totalement la séance.
POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
